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"Titres de participation"

Jurisprudence 02/06/2017

Titres de participation : Le Conseil d'Etat annule la présomption irréfragable d’application du régime des plus-values à long terme

Thématiques abordées :

Titres de participation

Impôt sur les sociétés

Doctrine 05/05/2017

Définition des titres de participation : Bercy tire les conséquences de la jurisprudence du Conseil d'Etat

Thématiques abordées :

Titres de participation

Plus-values professionnelles

Doctrine 03/04/2015

Institution d'un mécanisme de neutralité fiscale applicable aux fiducies

Thématiques abordées :

Titres de participation

Impôt sur les sociétés

Doctrine 13/02/2013

Plus-values sur cession de titres de participation : modification du calcul de la quote-part de frais et charge

Thématiques abordées :

Titres de participation

Impôt sur les sociétés

Doctrine 03/12/2012

Le nouveau régime fiscal des charges financières liées à l’acquisition de titres de participation

Thématiques abordées :

Titres de participation

Impôt sur les sociétés

Doctrine 19/03/2012

Le nouveau régime fiscal des charges financières liées à l'acquisition de titres de participation

Thématiques abordées :

Titres de participation

Impôt sur les sociétés

Réglementaire 01/12/2011

Obligations déclaratives en cas de cession de titres de participation détenus depuis moins de deux ans entre sociétés liées

Thématiques abordées :

Titres de participation

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 01/12/2011

L'achat de titres puis la distribution de dividendes : une succession d'opérations abusives ?

Thématiques abordées :

Titres de participation

Contrôle et contentieux

Analyses et points de vue 26/02/2011

Neutralité des opérations réalisées entre sociétés intégrées : des décisions attendues

Thématiques abordées :

Titres de participation

Impôt sur les sociétés