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"Siic"

Analyses et points de vue 23/03/2010

Grenelle de l'environnement : point sur les mesures fiscales en préparation

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

Doctrine 22/02/2010

Précisions concernant le régime fiscal des sociétés d'investissements immobiliers cotées (SIIC)

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 04/03/2009

Régime fiscal du boni de fusion suite à l'absorption par l'établissement stable français d'une société étrangère de sa filiale française

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés