Jurisprudence
05/11/2024
SCI, lotissement et TVA: la délicate frontière entre activité commerciale et gestion patrimoniale
"Sci"
Jurisprudence
22/10/2024
Plus-value de cession de parts de SCI : les droits résultant d'un crédit-bail immobilier ne confèrent pas la prépondérance immobilière à la société
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Jurisprudence
14/10/2024
Exonération de plus-value « résidence principale » détenue par une SCI : les pièges d'un PV d'AGE mal ficelé
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Jurisprudence
10/10/2024
Prorogation d'une cession temporaire d'usufruit : confirmation de l'imposition en revenus fonciers au titre de l'article 13-5 du CGI
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Jurisprudence
09/10/2024
Vente par une SCI de construction-vente : maintien du régime BIC malgré l'abandon du projet initial
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Jurisprudence
01/10/2024
Option d'une SCI pour l'impôt sur les sociétés : du strict délai d'option pour l'imposition des plus-values latentes
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Jurisprudence
26/09/2024
Confirmation d'un abus de droit fiscal par fraude à la loi dans le cadre d'un montage complexe de SCI avec participations croisées
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Jurisprudence
04/09/2024
SCI de location : quand le critère d'exploitation directe fait échec au dégrèvement de taxe foncière pour vacance
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Jurisprudence
22/07/2024
Contrôle fiscal post-liquidation : seul un mandataire spécialement désigné a qualité pour représenter la société
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Jurisprudence
11/07/2024
Quand la location de l'immeuble social à l’associé de SCI ne résiste pas à l'épreuve de l’abus de droit fiscal
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Jurisprudence
05/07/2024
Assujetti « agissant en tant que tel » ou comment une SCI peut réaliser une opération patrimoniale non soumise à TVA
Jurisprudence
03/07/2024
L'acceptation d'une succession à concurrence de l'actif net n'a pas d'incidence sur l'imposition des revenus tirés des biens hérités
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