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"Rente viagère"

Doctrine 12/07/2014

Régime fiscal des rentes viagères perçues en réparation d'un préjudice corporel grave

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 17/03/2014

La vente en viager peut être requalifiée de donation déguisée en l'absence de contrepartie réelle et sérieuse

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 20/12/2013

Non-résident : tarif 2014 de la retenue à la source sur les salaires, pensions et rentes viagères de source française

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 29/01/2013

Le gouvernement maintient la taxation à l'ISF de la valeur en capital d'une rente viagère

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Doctrine 05/04/2012

Aménagement du régime fiscal de la prestation compensatoire

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Réglementaire 04/01/2011

Tarif de la retenue à la source applicable aux salaires de source française servis à des non résidents

Thématiques abordées :

Chiffres utiles