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"Prépondérance immobilière"

Doctrine 10/03/2015

Assiette du droit d'enregistrement des cessions de droits sociaux de sociétés à prépondérance immobilière

Thématiques abordées :

Prépondérance immobilière

Droits de mutation

Doctrine 03/11/2013

Qualification de la notion de prépondérance immobilière des société et crédit-bail immobilier

Thématiques abordées :

Prépondérance immobilière

Impôt sur les sociétés

Doctrine 15/10/2008

Cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière étrangères et droits de mutation

Thématiques abordées :

Prépondérance immobilière

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 01/03/2004

Modalités d'assujettissement à la TVA des opérations de marchand de biens

Thématiques abordées :

Prépondérance immobilière

TVA