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"Plf2011"

Loi 22/11/2010

PLF2011 : Taxe sur les véhicules des sociétés, n'oubliez pas les berlines haut de gamme et les 4x4 !

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Suivi législatif

Loi 22/11/2010

Le Sénat adopte la TVA à taux réduit sur le livre numérique

Thématiques abordées :

TVA

Loi 21/11/2010

Régime mère-fille : déplafonnement de la quote-part de frais et charges

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Suivi législatif

Loi 21/11/2010

PLF2011 et Lease-back d'immeuble : la mesure d'étalement de la taxation des plus values de cession est prorogée de deux ans

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 20/11/2010

PLF2011 et souscription au capital d’entreprises nouvelles et réduction Madelin : pas de majoration des plafonds

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Suivi législatif

Loi 20/11/2010

PLF2011 et plus-value immobilière et remise en cause de l'exonération pour délai de détention : un répit de quelques mois

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Suivi législatif

Loi 19/11/2010

PLF2011 : une suppression pure et simple de l'ISF à la mi-2011 apparaît peu probable

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Suivi législatif

Loi 14/11/2010

PLF2011 et réduction d'impôts en cas de souscription au capital de PME : Marini au rabot

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Suivi législatif

Loi 14/11/2010

Plus-values immobilières : la remise en cause de l'abattement pour durée de détention aura-t-elle lieu ?

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Plus-values immobilières

Loi 14/11/2010

Souscription au capital d'entreprises nouvelles et réduction Madelin : Marini s'oppose à la majoration des plafonds

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Suivi législatif

Loi 12/11/2010

PLF2011 : Marini veut-il la peau du crédit d'impôt recherche ?

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Suivi législatif

Loi 10/11/2010

PLF 2011 : Remise en cause de l’avantage fiscal accordé aux couples qui se marient : rien n'est encore fait

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Suivi législatif