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"Outre mer"

Loi 01/06/2016

Outre-mer : suppression annoncée de l’agrément fiscal préalable pour les opérations de logement social

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 18/03/2016

Girardin 2016 : Plafonds de loyer et de ressources du locataire

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Réglementaire 12/10/2015

Outre-mer et éco-PTZ : report de l'application de l'éco-conditionnalité au 31 décembre 2015

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Réglementaire 27/08/2015

Définition des modalités d'application des crédits d'impôt au titre des investissements productifs outre-mer

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 09/07/2015

Le nouveau crédit d'impôt au titre des investissements productifs outre-mer

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 02/07/2015

Taux du CIR en faveur des entreprises exposant des dépenses de recherche dans les DOM

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Réglementaire 30/06/2015

Réforme des dispositifs fiscaux d’incitation aux investissements outre-mer : les précisions du gouvernement

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu Impôt sur les sociétés

Réglementaire 30/06/2015

Entrée en vigueur de la réduction d’impôt majorée au titre des travaux de rénovation hôtelière à Saint-Martin

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 03/06/2015

Réduction d'impôt «Girardin» : attention au délai de mise en location à usage de résidence principale

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Loi 02/06/2015

Octroi de mer : modernisation de l'une des plus anciennes taxes de notre système fiscal

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 18/02/2015

Girardin 2015 : Plafonds de loyer et de ressources du locataire

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 10/06/2013

« Girardin industriel » : précisions sur le fait générateur de la réduction d'impôt

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu