Fiscalonline | Tag Multinationales

Etudes, synthèses et rapports 21/09/2021

Critiques du G-24 sur l'accord fiscal international du G20

Thématiques abordées :

Multinationales

Evasion fiscale

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Politique communautaire et internationnale 10/07/2021

Taxation des multinationales : accord historique des pays du G20

Thématiques abordées :

Multinationales

Evasion fiscale

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Etudes, synthèses et rapports 29/06/2021

Focus du CAE sur la taxation minimale des multinationales

Thématiques abordées :

Multinationales

Evasion fiscale

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Politique communautaire et internationnale 05/06/2021

Le G7 vote un accord historique pour un taux d’imposition minimum des sociétés

Thématiques abordées :

Multinationales

Evasion fiscale

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Politique communautaire et internationnale 03/06/2021

Déclaration publique pays par pays : les multinationales devront divulguer le montant des impôts qu'elles paient dans chaque pays de l'UE

Thématiques abordées :

Multinationales

Evasion fiscale

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Politique communautaire et internationnale 07/02/2018

Feuille de route de la politique fiscale de la présidence bulgare du Conseil de l'UE

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Multinationales

Fiscalité communautaire

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Politique communautaire et internationnale 27/10/2017

Bruxelles ouvre une enquête approfondie sur le régime fiscal britannique accordé aux multinationales

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Multinationales

Fiscalité communautaire

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Jurisprudence 02/06/2017

«Prix de transfert» : quand la preuve du transfert indirect de bénéfices fait défaut

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Multinationales

Prix de transfert

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Politique communautaire et internationnale 12/04/2016

Les multinationales bientôt tenues de communiquer les informations relatives à l’impôt sur les bénéfices

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Multinationales

Evasion fiscale

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Politique communautaire et internationnale 15/03/2016

Fiscalité des entreprises : les députés européens rencontrent des multinationales

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Multinationales

Evasion fiscale

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Loi 13/11/2015

Sociétés mères de groupe : institution d'une obligation déclarative des bénéfices par pays

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Multinationales

Evasion fiscale

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Doctrine 07/10/2015

Les mesures proposées par l'OCDE pour lutter contre l'évasion fiscale figureront dans les collectifs budgétaires de fin d'année

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Multinationales

Evasion fiscale

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