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"Impôts locaux"

Jurisprudence 19/06/2023

Location saisonnière ou de courte durée : précisions sur le redevable de la taxe d'habitation

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Analyses et points de vue 17/03/2023

« Attention propriétaires : Déclarez ou payez ! » Nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires immobiliers.

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Loi 11/01/2023

Les principales mesures fiscales de la Loi de Finances pour 2023 intéressant les ménages

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Doctrine 08/09/2021

Les résidences mobiles de loisirs (RML) à l'épreuve de la taxe foncière

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Doctrine 17/04/2021

Les cabanes de pêcheurs à l'épreuve des impôts locaux

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Doctrine 03/03/2021

La date d'achèvement des travaux, au sens fiscal, s'entend de la date à laquelle la construction est habitable

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Jurisprudence 03/10/2019

Taxe d'habitation établie au nom d'une indivision successorale en raison de l'inoccupation des locaux : l'obligation de payer incombe à chaque indivisaire

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Doctrine 02/05/2018

Quelles sont les perspectives d'évolution du calcul des impôts locaux versés par les commerces en ligne ?

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Doctrine 28/02/2018

Le Gouvernement n'envisage pas d'exonérer les bateaux-logements de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Doctrine 12/05/2017

Baux commerciaux : pas d'abrogation en vue de la liberté contractuelle d'imputer la taxe foncière aux locataires

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Loi 04/01/2017

Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les entreprises

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 11/11/2016

Pas de revalorisation des valeurs locatives en 2017 pour modérer la hausse des impôts locaux

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers