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"Factures"

Jurisprudence 23/12/2022

QPC relative à l’amende fiscale pour omission ou inexactitude constatée dans les factures

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Politique communautaire et internationnale 08/12/2022

Le paquet TVA à l'ère numérique

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Jurisprudence 17/02/2022

La TVA facturée à tort alors que la dispense 257 bis s'appliquait n'est pas récupérable

Thématiques abordées :

TVA

Loi 15/11/2021

PLF2022 : nouveau régime sanction pour les manquements aux règles de facturation

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Jurisprudence 22/10/2021

L'amende de 50% pour factures de complaisance et factures fictives est conforme à la Constitution

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Analyses et points de vue 11/10/2021

Objectif 2024 pour la facturation électronique : des enjeux à caractère multiple

Thématiques abordées :

TVA

Réglementaire 17/09/2021

La généralisation de la facturation électronique s'appliquera aux factures émises à compter du 1er juillet 2024

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 26/07/2021

De la constitutionnalité de l'amende de 50% pour factures de complaisance et factures fictives

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 26/05/2021

L'amende de 50% pour défaut de délivrance d’une facture est contraire à la Constitution

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 01/03/2021

Défaut de délivrance d’une facture : de la constitutionnalité de l'amende de 50%

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Etudes, synthèses et rapports 01/12/2020

Facturation électronique : « La TVA à l’heure du digital »

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Jurisprudence 21/02/2019

La seule mention de la TVA dans les actes suffit à rendre le vendeur redevable de cette taxe

Thématiques abordées :

TVA