Accueil > Tags > Factures

"Factures"

Analyses et points de vue 19/05/2023

Projet TVA à l’ère du numérique : quels changements pour les entreprises ?

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Jurisprudence 17/04/2023

Les sages saisis d'une QPC relative à l'amende fiscale pour omission ou inexactitude constatée dans les factures

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 16/01/2023

Sous-traitance et auto-liquidation de la TVA : attention aux mentions sur les factures

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 23/12/2022

QPC relative à l’amende fiscale pour omission ou inexactitude constatée dans les factures

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Politique communautaire et internationnale 08/12/2022

Le paquet TVA à l'ère numérique

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Jurisprudence 17/02/2022

La TVA facturée à tort alors que la dispense 257 bis s'appliquait n'est pas récupérable

Thématiques abordées :

TVA

Loi 15/11/2021

PLF2022 : nouveau régime sanction pour les manquements aux règles de facturation

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Jurisprudence 22/10/2021

L'amende de 50% pour factures de complaisance et factures fictives est conforme à la Constitution

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Analyses et points de vue 11/10/2021

Objectif 2024 pour la facturation électronique : des enjeux à caractère multiple

Thématiques abordées :

TVA

Réglementaire 17/09/2021

La généralisation de la facturation électronique s'appliquera aux factures émises à compter du 1er juillet 2024

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 26/07/2021

De la constitutionnalité de l'amende de 50% pour factures de complaisance et factures fictives

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 26/05/2021

L'amende de 50% pour défaut de délivrance d’une facture est contraire à la Constitution

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux