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"Dmtg"

Analyses et points de vue 28/12/2022

Droit de partage (2,50 % vs 1,10%) - Quelle fiscalité en cas de licitation et partage entre conjoints/partenaires séparés (divorce, rupture de PACS ) ?

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 23/12/2022

Baisse du taux du droit de partage sur les divorces : le Gouvernement apporte des précisions concernant les licitations

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Analyses et points de vue 12/12/2022

Dutreil, droits théoriques, rectification de valeurs, rappel fiscal, donations mixtes, solidarité fiscale : la délicate liquidation fiscale des droits de donation

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 15/11/2022

Biens ruraux donnés à bail à long terme : un député propose un déplafonnement de l'exonération partielle des droits de mutation

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 11/10/2022

Divorce, récompenses et assiette du droit de partage : le Gouvernement interrogé

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Loi 05/10/2022

Héritages et droits de succession s'invitent prématurément au PLF2023

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Doctrine 03/10/2022

Taxation aux droits de mutation à titre gratuit d'un époux bénéficiaire d'une réversion de rente viagère stipulée par son conjoint

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 22/09/2022

Convention de trésorerie et prix de transfert : nouvelle décision favorable au contribuable

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Loi 09/08/2022

Un député propose de généraliser l’abattement de 100 000 € pour toutes les successions ou donations en ligne directe

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 04/07/2022

Les conditions d'application de l'abattement pour handicap s'apprécient au jour de l'ouverture de la succession

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Loi 10/06/2022

Proposition de loi visant à alléger la fiscalité applicable aux successions

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 06/06/2022

Majoration fiscale pour dépôt tardif de la déclaration de succession d'une personne décédée à l'étranger : pas d'assouplissement prévu

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux