Doctrine
12/08/2019
Règles de répartition entre les bénéficiaires du capital d'une assurance vie
Thématiques abordées :
"Comptes bancaires"
Doctrine
23/05/2019
Fraude : Bercy commente la prorogation des délais de reprise, notamment en cas de détention de comptes à l'étranger
Thématiques abordées :
Jurisprudence
13/05/2019
Assujettissement des trusts à la taxe de 3% sur les immeubles : le Conseil d'Etat confirme la doctrine fiscale
Thématiques abordées :
Jurisprudence
18/02/2019
Exonération de la taxe annuelle de 3% : la défaillance déclarative justifie une taxation d'office
Thématiques abordées :
Jurisprudence
11/02/2019
Exonération de la taxe de 3% : sort des parts de FCP détenues dans l'appréciation de la prépondérance immobilière
Thématiques abordées :
Doctrine
13/06/2018
Le Gouvernement n'envisage pas de conditionner l'obligation de déclaration des comptes bancaires à l’étranger à un encours minimal
Thématiques abordées :
Doctrine
17/05/2018
Exonération de la taxe de 20 % applicable aux contrats d’assurance de groupe pour les travailleurs indépendants des plateformes numériques
Thématiques abordées :
Jurisprudence
15/05/2018
Exonération de la taxe de 3% sur les immeubles : calcul du ratio de prépondérance immobilière
Thématiques abordées :
Jurisprudence
07/03/2017
Taxe de 3% sur les immeubles : les juges favorables à une décote de 40% en présence d'un commodat
Thématiques abordées :
Jurisprudence
24/01/2017
Le recours pour excès de pouvoir contre le fichier FICOVIE est rejeté
Thématiques abordées :
Doctrine
07/11/2016
Bercy ajoute un nouveau schéma dans la liste des montages fiscaux abusifs
Thématiques abordées :
Réglementaire
06/07/2016
Contrats «vie-génération» : définition des actifs éligibles au titre de l'ESS pour bénéficier de l'abattement de 20 %
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