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"Compte courant"

Doctrine 26/04/2023

Compte courant : réactualisation du taux maximum des intérêts déductibles au premier trimestre 2023

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 19/01/2023

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au premier trimestre 2023

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Jurisprudence 18/01/2023

Revenus distribués : neutralisation du montant débiteur compte courant et effectivité du remboursement

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 18/01/2023

L’abandon du compte courant qui ne trouve pas contrepartie dans l’apurement des comptes de la société débitrice ne constitue pas une charge déductible

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 20/10/2022

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au quatrième trimestre 2022

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 13/07/2022

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au troisième trimestre 2022

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 07/04/2022

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au second trimestre 2022

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 20/01/2022

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au premier trimestre 2022

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Jurisprudence 18/01/2022

Revenus distribués : de l'incidence de la qualité de maître de l'affaire en cas de compte courant d'associés ne présentant pas un caractère nominatif

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 04/11/2021

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au quatrième trimestre 2021

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 08/07/2021

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au troisième trimestre 2021

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 29/04/2021

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au second trimestre 2021

Thématiques abordées :

Chiffres utiles