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"231 ter du cgi"

Jurisprudence 16/10/2017

L'exonération de taxe sur les bureaux en Ile-de-France s'applique aux locaux à caractère éducatif, modulables ou non

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 05/01/2017

Tarifs 2017 de la taxe sur les bureaux en Ile de France

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 04/02/2016

Les locaux inutilisés ou vacants entrent dans le champ de la taxe sur les bureaux en Ile de France

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 07/01/2015

Tarifs 2015 de la taxe sur les bureaux en Ile de France

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Réglementaire 29/12/2013

Tarifs 2014 de la taxe sur les bureaux en Ile de France

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 29/11/2012

L'administration précise le champ d'application de la taxe sur les bureaux en Ile de France

Thématiques abordées :

Taxes diverses