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"212 du cgi"

Jurisprudence 29/09/2021

Déductibilité des intérêts d'emprunts consentis auprès d'entreprises liées : de la difficile preuve du taux retenu

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 08/02/2021

Déduction des intérêts d'emprunts consentis auprès d'entreprises liées : les bonnes pratiques

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 16/04/2014

Suppression de la déduction des intérêts d’emprunts versés à des sociétés liées

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 05/01/2012

Aménagements du mécanisme fiscal de lutte contre la sous-capitalisation

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 18/05/2011

Aménagement du mécanisme de lutte contre la sous-capitalisation

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés