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"150 0 d du cgi"

Doctrine 12/12/2016

Modalités de calcul d'une plus-value sur titres reçus dans le cadre d'un pacte « Dutreil »

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Doctrine 07/03/2016

Modalités fiscales d'imputation des moins-values mobilières

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Jurisprudence 17/11/2015

Abattement sur les moins-values mobilières : le Conseil d'Etat condamne la doctrine BOFIP

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Jurisprudence 12/11/2015

Plus-value sur titres des dirigeants partant à la retraite : attention au caractère opérationnel de la société

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Loi 19/10/2013

PLF2014 : les députés suppriment le mécanisme de report d’imposition sous condition de réinvestissement de l’article 150-0 D bis

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 30/11/2012

Donation avant cession : la Commission réduit le délai de purge des plus-values

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières