Le CESE réaffirme la légitimité de l’impôt, comme pilier de notre Etat de droit

13/12/2016 Par Le Conseil économique, soci...
8 min de lecture

Communiqué du CESE du 13 décembre 2016

L’évitement fiscal est devenu un des problèmes de nos sociétés dans un contexte de mondialisation, d’ouverture des frontières, de facilité de communication, de transports et de digitalisation de l’économie. Il peut prendre plusieurs formes, qu’elles soient légales comme l’optimisation fiscale, ou illégales avec la fraude.

Chaque année en France, la perte de recettes fiscales est estimée entre 60 et 80 milliards d’euros, une somme qui impacte à la fois le financement des services publics et la cohésion sociale, en alimentant le sentiment d’un système à deux vitesses, où certains évitent l’impôt tandis que d’autres ont l’impression d’être les seuls à payer. Alors que la

Sur le même sujet

Voir plus d'articles