Suivi législatif Tags Loi loi de finances bitcoin actifs numériques crypto actifs nft Les cryptomonnaies s'invitent au Projet de Loi de Finances pour 2022 loi de finances bitcoin actifs numériques crypto actifs nft Suivi législatif Loi 04/10/2021 Par La rédaction 7 min de lecture Partager cet article A lire aussi : PLF2022 : le régime des plus-values de cession d’entreprise et de titres de PME amendé en commission PLF2022 et Pacte Dutreil : premiers amendements en Commission des Finances PLF2022 : le régime des plus-values immobilières amendé en Commission des Finances Plusieurs députés (avec en chef de file Pierre Person ) ont déposé des amendements au PLF 2022 [amendements impulsés par l’Association pour le développement des actifs numériques (Adan)], visant à aménager lerégime fiscal des actifs numériques. ... L'accès à cet article est réservé aux abonné(e)s Je me connecte Je m'abonne Découvrez nos abonnements Sur le même sujet 15/02/2024 tags Doctrine actifs numériques crypto actifs nft Actifs Numériques Doctrine Régime de TVA applicable aux jetons non fongibles (NFT) 22/01/2024 tags Loi impôt sur le revenu pacs Solidarité fiscale 1691 bis du CGI L247 du LPF Suivi législatif Loi Solidarité fiscale des ex-conjoints : en plus de la décharge, une remise gracieuse en cas de fraude serait possible 22/01/2024 tags Loi logement Suivi législatif Loi Les 14 recommandations de la résolution visant à accentuer les efforts pour favoriser l'accès de tous au logement adoptée par les députés 08/01/2024 tags Analyses et points de vue plus value mobilière plus value immobilière impôt sur le revenu ifi exit tax dmtg PLF2024 Suivi législatif Analyses et points de vue Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2024 intéressant les ménages 08/01/2024 tags Analyses et points de vue dmto impôt sur les sociétés cvae fraude fiscale plus value professionnelle prix de transfert PLF2024 Suivi législatif Analyses et points de vue Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2024 intéressant les entreprises 30/12/2023 tags Jurisprudence conseil constitutionnel PLF2024 Suivi législatif Jurisprudence PLF 2024 : le Conseil constitutionnel censure douze cavaliers budgétaires et l'article 31 concernant l'exonération des Fédérations sportives Voir plus d'articles
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