Le PLF pour 2022 revient à l’Assemblée Nationale en seconde lecture après que le Sénat l’ait rejeté dans sa globalité. 290 amendements ont d’ores et déjà été déposés pour un examen en séance publique cette semaine. Nous avons sélectionné certains amendements qui nous paraissaient présenter un intérêt.
Impôt sur le revenu
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L’article 2 du PLF d’indexer les tranches de revenus du barème de l’impôt sur le revenu, ainsi que les seuils et limites qui lui sont associés, sur la prévision d’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac de 2021 par rapport à 2020, soit 1,4 %.
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Plusieurs amendements proposent d’augmenter le taux retenu et de le porter à 2,8% Amendement n° CF61, ou à 2% ...
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