Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, ont présenté ce jour le projet de loi de finances pour 2016.
Les mesures fiscales intéressant les entreprises
Modernisation et réduction de la fiscalité des entreprises dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité
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La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), payée par environ 300 000 entreprises, sera supprimée d’ici 2017. Une première réduction équivalente à 1 Md€ est intervenue en 2015 sous la forme d’un abattement qui a permis à deux tiers des assujettis, des petites et moyennes entreprises (PME) de ne plus payer cette contribution.
Un deuxième abattement sera mis en place en 2016 , exonérant ainsi 80 000 entreprises de taille intermédiaire (ETI), pour ne conserver que 20 000 entreprises assujetties ;
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la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sciétés (IS) prendra fin en 2016 ...