Les députés ont achevé lundi soir l’examen en séance publique des 23 articles constituant la première partie dite «recettes» du projet de loi de finances pour 2016
Le vote solennel sur cette partie du projet de loi de finances aura lieu mardi après-midi dans l’hémicycle.
Parmi les principales mesures fiscales adoptées soulignons :
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l’indexation des tranches du barème de l’impôt sur le revenu comme l’inflation et le r*enforcement de l’allègement de l’IR pour les ménages* aux revenus modestes et moyens (Art.2).
Barème 2016 de l’impôt sur les revenus de 2015
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la réduction de l’âge de 75 ans à 74 ans donnant accès pour les anciens combattants à une demi-part supplémentaire au titre de l’impôt sur le revenu des anciens combattants (Art.2 ter)
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la prorogation jusqu’au 31 décembre 2017 de la réduction d’impôt sur le revenu accordée a titre des dépenses de restauration complète d’un immeuble bâti lorsque celui-ci est situé dans un des quartiers visés par le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) et que la restauration a été déclarée d’utilité publique ...