Bercy lance une carte des pratiques et montages fiscaux abusifs

02/04/2015 Par La rédaction
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Les entreprises doivent pouvoir identifier à l’avance, pour une meilleure prévisibilité fiscale, des pratiques ou montages que l’administration regarde comme abusifs ou frauduleux et qui ont déjà fait l’objet de redressements.

17 montages ont ainsi été publiés sur le site internet de la DGFIP.

D’autres viendront s’y ajouter par la suite.

Cette publication doit permettre aux entreprises ou aux particuliers de connaître à l’avance les risques auxquels ils s’exposent en cas de recours à

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