Plafond de non imposition des cadeaux d'entreprise en 2014

26/01/2014 Par La rédaction
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Les cadeaux en nature d’une valeur modique offerts aux salariés par l’employeur sont exclus du revenu imposable selon les règles des traitements et salaires.

Il est admis que la valeur modique de ces cadeaux soit appréciée, au regard de l’impôt sur le revenu, par référence au plafond retenu pour les exclure de l’assiette des cotisations de sécurité sociale, soit un montant égal à 5 % du montant mensuel du plafond de la sécurité sociale applicable par événement et par année civile.

Pour les cadeaux attribués en 2014 le plafond s’établit à 156 € (au lieu de 154 € pour les cadeaux attribués en 2013) .

Explication : 3 129 € € (montant mensuel du plafond de la sécurité sociale en 2014) x 5 % = 154,45 €, arrondis à 156 €

 

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