Les sénateurs ont adopté jeudi 8 septembre, dans le cadre d’une session extraordinaire, le projet de loi de finances rectificative comportant plusieurs mesures destinées, d’une part, à limiter le déficit des comptes publics dans un contexte de croissance inférieure aux prévisions, et, d’autre part, à stabiliser la zone euro.
Le Sénat a suivi les préconisations de sa commission des finances en adoptant le texte sans modification.
Il a ainsi notamment confirmé :
-
S’agissant des plus-values immobilières des particuliers, l’institution, à compter du 1er février 2012, d’un abattement progressif à partir de la 6ème année de détention, aboutissant à une exonération totale au bout de 30 ans (Art. 1er) ;
-
La modification des modalités d’application des dispositifs de report en avant et en arrière des déficits des entreprises soumises à l’IS prévus aux article 209 et article 220 quinquies du CGI
...