PLF2023 : amendements adoptés au Sénat avec l'avis favorable du Gouvernement

20/11/2022 Par La rédaction
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Le Sénat examine le projet de Loi de Finances pour 2023 depuis le 17 novembre. A l'issue des trois premiers jours de débats 118 amendements ont d'ores et déjà été adoptés sur les 1733 déposés. Toutefois beacoup de ces amendements ont été adoptés avec un avis défavorable du Gouvernement. Partant la viabilité et la perennité des dispositions adoptées à la faveur de ces amendements est plus qu'incertaine.  En revanche d'autres amendements ont été adoptés avec un avis favorable du Gouvernement...

 

L'amendement I-N° I-39 rect. quinquies : il exonère les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) et les associations affiliées à la Fédération nationale de Protection Civile de certaines taxes sur l’immatriculation des véhicules, et plus particulièrement, de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme (malus écologique) et de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme (...

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