Le Sénat n’a pas adopté l’article 9 du PLF 2014 instituant une taxe exceptionnelle de solidarité sur les hautes rémunérations versées par les entreprises
L’article 9 du PLF2014 met à la charge des entreprises versant des rémunérations supérieures à 1 million d’euros à leurs dirigeants et salariés une contribution exceptionnelle de solidarité.
Cette contribution exceptionnelle , dont le taux est finalement fixé à 50 % , doit s’appliquer aux rémunérations acquises ou attribuées en 2013 et 2014 .
Soulignons qu’au cours des débats, les sénateurs avaient pourtant adopté deux amendements.
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le premier amendement visait à étendre la taxe exceptionnelle de solidarité sur les hautes rémunérations à l’ensemble des clubs sportifs professionnels affiliés &agrae; une fédération française, quel que soit leur lieu d’établissement et leur nationalité.
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