Les sénateurs qui examinent le texte du PLF2014 ont déposé plusieurs amendement à l’article 18 portant réforme du régime des plus-values immobilières.
L’article 18 du PLF2014 n’en finit pas d’alimenter les débats. Si les questions vont bon trains s’agissant du régime qui pourrait naître de la « réflexion globale » au cours de la navette parlementaire, les sénateurs ont proposé, par voie d’amendement, un certain nombre d’aménagements au texte adopté par les députés.
Sans surprise, plusieurs sénateurs membres du Groupe communiste républicain et citoyen proposent de supprimer l’article 18 portant réforme du régime des plus-values immobilières.
Par ailleurs, comme nous l’avons indiqué mardi dernier la commission des finances du Sénat a adopté un amendement visant à réduire l’abattement exceptionnel de 25% à 20 %. Cet amendement sera défendu par le rpporteur de la Commission des Finances, François Marc, qui considère que ...