Présenté ce matin en Conseil des ministres le projet de loi de finances rectificative pour 2012 vient d’être officiellement dévoilé sur le site portail du ministère de l’économie et des finances .
1. Rétablir la justice pour faire contribuer au redressement ceux qui peuvent le plus et préserver les plus modestes
- Abrogation de la TVA dite « sociale »
- La hausse du taux normal de TVA de 19,6 % à 21,2 % est abrogée
- la hausse de 2 points du prélèvement social sur les revenus du patrimoine et de placement (Déjà entrée en vigueur au 1er janvier et au 1er juillet) est en revanche maintenue .
- La rémunération des membres du Gouvernement a été réduite de 30% par décret à compter du 15 mai 2012
- Instauration d’une contribution exceptionnelle sur la fortune en 2012
- Le gouvernement propose d’instaurer, à la charge des personnes dont le patrimoine net imposable est supérieu à 1,3 million d’euros (redevables de l’ISF au titre de l’année 2012), une ...