«Choc de simplification» : le Sénat propose un changement de méthode pour libérer les entreprises

23/02/2017 Par La rédaction
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La délégation sénatoriale aux entreprises vient de publier un rapport d’information sur la manière de simplifier efficacement pour libérer les entreprises, rapport présenté par sa présidente, Mme Elisabeth LAMURE, et par M. Olivier CADIC son vice-président.

Dans son rapport, elle dresse un bilan contrasté du "choc de simplification" annoncé par le Président de la République en mars 2013.

Cette impulsion politique s’est concrétisée par la mise en place d’une méthode innovante : la simplification coproduite avec les entreprises.

Le Conseil de la simplification pour les entreprises, mis en place en janvier 2014 a en cinq vagues successives, proposé 290 mesures de simplification . Le Gouvernement revendique en tout 463 mesures de simplification pour les entreprises depuis 2012.

«Malheureusement, cet élan s’est vite dilué » souligne la rapport , ...