Mise à jour de la liste européenne des paradis fiscaux : Bruxelles retire 1 état

03/10/2018 Par La rédaction
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Le 2 octobre 2018, le Conseil a décidé de retirer la République des Palaos de la liste des juridictions fiscales non coopératives de l’UE.

La liste de l’UE a pour objectif de promouvoir la bonne gouvernance fiscale à l’échelle mondiale, en mettant tout en œuvre pour prévenir l’évasion fiscale et la fraude fiscale. Elle a été élaborée en 2017, parallèlement au travail mené au sein de l’OCDE.

Les Palaos ont pris des engagements à un niveau politique élevé pour remédier aux préoccupations de l’UE. Les experts de l’UE ont évalué ces engagements. En conséquence, les Palaos ont été transférés de l’annexe I des conclusions à l’annexe II, qui inclut les pays qui ont souscrit des engagements suffisants pour réformer leurs politiques fiscales.

Rappelons que le 5 décembre dernier le Conseil de l’UE avait approuvé et publié la toute première liste des juridictions non coopératives en matière fiscale, visant à promouvoir la bonne gouvernance dans le monde entier.

Cette première liste comportait 17 pay Cette première liste comportait ...

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