Le Saint-Siège et les États-Unis signent un accord de lutte contre l'évasion fiscale

10/06/2015 Par La rédaction
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Mercredi 10 juin 2015 le Secrétaire du Saint-Siège pour les relations avec les Etats, Mgr Paul Gallagher, et l’ambassadeur des États-Unis au Saint-Siège, Kenneth F. Hackett, ont signé un accord historique entre le Saint-Siège (agissant également au nom et pour le nom de l’État de la Cité du Vatican) et les États-Unis d’Amérique pour améliorer la conformité fiscale internationale et l’échange de renseignements fiscaux en vue de la loi Foreign Account Tax Compliance US (FATCA).

 

Cet accord - qui est le premier accord intergouvernemental formel entre le Saint-Siège et les États-Unis - souligne l’engagement des deux parties à promouvoir et à assurer un comportement éthique