Le Conseil de l’UE revoit la liste européenne des pays et territoires non coopératifs

18/02/2020 Par La rédaction
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La liste des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales, qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie extérieure de l’UE en matière d’imposition, telle qu’elle a été définie par le Conseil, est destinée à contribuer aux efforts actuellement déployés pour promouvoir la bonne gouvernance dans le domaine fiscal à l’échelle mondiale.

Elle a été établie initialement en décembre 2017 et se fonde sur un processus continu et dynamique consistant à :

  • établir des critères conformes aux normes fiscales internationales ;

  • évaluer les pays au regard de ces critères ;

  • engager un dialogue avec les pays qui ne s’y conforment pas ;

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