Fiscalité des entreprises : les députés européens demandent une liste noire des paradis fiscaux et plus encore..

22/06/2016 Par La rédaction
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Des recommandations pour rendre la fiscalité des entreprises plus juste et plus claire ont été votées au Parlement européen par la commission spéciale sur les rescrits fiscaux II mardi soir.

 

Elles appellent à un registre public européen des bénéficiaires effectifs des entreprises , une liste noire des paradis fiscaux , des sanctions contre les juridictions fiscales non coopératives, une action contre l’abus des régimes de "boîte à brevets", ainsi qu’à un code de conduite pour les banques et les conseillers fiscaux.

Les députés

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