Des députés proposent une taxation réduite des capitaux rapatriés sous condition d'investissement dans des PME

16/05/2014 Par La rédaction
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Plusieurs députés ont déposé une proposition visant à faire revenir en France près de 10 Md€, dont la moitié seraient investis dans les très petites à moyennes entreprises, au service de l’emploi.

Rendant compte des premiers résultats du dispositif destiné à favoriser la régularisation de ceux qui ont des avoirs non déclarés à l’étranger, le ministre du Budget a, le 19 février dernier, précisé que ce sont 15 880 dossiers qui ont été déposés auprès de l’administration fiscale , et près de 150 dossiers supplémentaires sont déposés chaque semaine auprès des services du fisc.

Sur les 15 880 dossiers reçus, l’administration en a traité 240 pour un montant d’avoirs de 300 M€, ce qui a permis à l’État d’encaisser 70 M€ d’impôts et d’amendes.

Or les auteurs de la proposition de loi évoquée souligne que la circulaire Cazeneuve , «comme les mécanismes mis en place précédemment par Bercy, ...

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