Taxation du secteur financier : Bruxelles lance une consultation

22/02/2011 Par La rédaction
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La Commission européenne veut recueillir des avis sur la taxation du secteur financier

Le 7 octobre dernier, la Commission a présenté ses idées en vue de la taxation future du secteur financier. Elle proposait ainsi de mettre en place une taxe à deux niveaux : au niveau mondial [Taxe sur les transactions financières (TTF, et au niveau de l’Union européenne [Taxe sur les activités financières (TAF (Voir notre article sur le sujet).

Dans le cadre de sa démarche la Commission lance aujourd’hui 22 février une consultation publique (Qui prendra fin le 19 avril prochain), afin d’avoir un retour sur ses idées de taxation du secteur financier.

La Commission voudrait recueillir les opinions des intéressés concernant l’impact et la faisabilité des différentes options politiques , ainsi que la conception éventuelle de cette taxation et les problèmes à envisager.

Les réactions reçues du fait de cette consultationcontribueront à élaborer des ...