Poursuite du dialogue fiscal entre la France et la Suisse

26/06/2014 Par La rédaction
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En déplacement à Berne, dans le cadre du dialogue fiscal entre la Suisse et la France, Michel Sapin et son homologue la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf ont signé une déclaration commune ainsi qu’un accord visant à mettre au niveau de la norme actuelle de l’OCDE le système d’échange de renseignements sur demande entre la Suisse et la France.

Quelques jour après que la France ait dénoncé la convention sur les successions conclue avec la Suisse en 1953, le ministre français des finances et son homologue ont signé une déclaration commune dans laquelle ils soulignent l’importance qu’ils attachent à la poursuite du dialogue fiscal entamé par les deux Etats le 5

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