Bruxelles lance une consultation relative à l'assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés

12/10/2015 Par La rédaction
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La Commission souhaite recueillir des avis en vue d’une nouvelle proposition relative à une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS)

La Commission européenne a lancé une consultation publique afin de déterminer les mesures clés à inclure dans la relance de la proposition relative à une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS) .

Cette consultation s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action pour une fiscalité des entreprises équitable et efficace, qui a été présenté en juin dernier par la Commission.

Cette dernière souhaite recueillir un large éventail de points de vue auprès des entreprises, de la société civile et d’autres parties prenantes. Elle a l’intention de présenter la législation révisée l’année prochaine.

Pierre oscovici, commissaire pour les affaires économiques et financières, la fiscalité et les douanes, a déclaré: ...