Les 18 propositions du Sénat pour adapter la fiscalité de l’économie collaborative

30/03/2017 Par La rédaction
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Mercredi 29 mars 2017, le groupe de travail de la commission des finances du Sénat sur les modalités de recouvrement de l’impôt à l’heure de l’économie numérique a présenté à la presse ses propositions pour adapter la fiscalité à l’économie collaborative.

Les propositions du groupe de travail sont fondées sur deux piliers :

  • Un avantage fiscal permettant d’exonérer pour la première fois les revenus occasionnels et accessoires des particuliers , dès lors qu’ils ne correspondent pas à une activité professionnelle ou qu’il s’agit de partage de frais ;