Crédit d'impôt nouvelles collections : pas de matériel, pas d'activité industrielle

03/07/2014 Par La rédaction
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Logé au sein du crédit d’impôt recherche (Art. 244 quater B-II-h et i du CGI) le crédit impôt collection consiste en un crédit d’impôt de 30 % pour les dépenses de recherche jusqu’à 100 millions d’euros puis de 5 % au-delà assis sur les dépenses liées à l’élaboration de nouvelles collections par les entreprises du secteur textile-habillement-cuir et les dépenses liées à l’élaboration de nouvelles collections confiées à des stylistes ou à des cabinets de style agréés, extérieurs à l’entreprise.

Rappelons que le crédit d’impôt, au titre des dépenses d’élaboration de nouvelles collections

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