Brexit : Bercy tire les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'UE et de l'Espace économique européen (EEE)

12/03/2021 Par La rédaction
1 min de lecture

Bercy vient de commenter au BOFIP Impôt les effets du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne sur les avantages fiscaux consentis aux personnes physiques et morales en faveur des investissements réalisés dans l’UE ou dans l’Espace économique européen.

Le retrait du Royaume-Uni de l’UE et de l’EEE emporte des conséquences s’agissant des avantages fiscaux en faveur des investissements réalisés dans l’UE ou dans l’EEE.

En effet, les avantages fiscaux visant à favoriser certains investissements par les personnes physiques sont souvent subordonnés à la condition que les placements soient effectués au sein de l’UE ou d’un autre Etat partie à l’EEE.

Dès lors, le Brexit emporte des conséquences concernant l’éligibilité à différents régimes fiscaux dérogatoires puisque les investissements réalisés au Royaume-Uni ne sont plus éligibles à ces dispositifs de faveur.

Dans ce contexte exceptionnel, et afin d’éviter une remise en cause soudaine du bénéfice d’avantages fiscaux liés à des investissements réalisés avant la fin de la période de transition, soit jusqu’au 31 décembre 2020, des mesures temporaires d’atténuation desau 31 décembre 2020, des mesures temporaires d’atténuation des effets du Brexit sont prévues s’agissant des dispositifs suivants.

...

Sur le même sujet

Voir plus d'articles