Des indemnités très diverses peuvent être versées aux entreprises notamment en contrepartie d’avantages consentis à des tiers, de la cession ou de la perte d’éléments de l’actif ou en réparation de préjudices variés. Dans le cadre d’une mise à jour de la base BOFIP-Impôt l’administration fiscale vient d’y intégrer les prestations allouées à l’occasion de la maternité et les indemnités journalières allouées aux artisans, industriels et commerçants.
Prestations en espèces versées dans le cadre du régime d’assurance-maladie et d’assurance maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
1. Prestations allouées à l’occasion de la maternité
Sur la nature de ces prestations, il convient de se référer au II-B-1-a § 450 et suivants du BOI-BNC-BASE-20-20.
Les prestations en espèces accordées en cas de maternité doivent, dans tous les cas, être comprises, dès leuracquisition, dans les résultats imposables de l’exploitant. ...