Mettant en oeuvre les préconisations issues des travaux des assises de la fiscalité agricole visant notamment à une simplification du régime fiscale les députés ont adopté un amendement visant à remplacer le régime du forfait agricole par un régime de « micro-bénéfices agricoles ».
Actuellement, les exploitants agricoles ayant une moyenne de recettes mesurée sur deux années consécutives qui n’excède pas 76 300 € sont imposés selon une évaluation forfaitaire de leur bénéfice.
Le régime du forfait est caractérisé par le fait que les bénéfices sont évalués par département ou par région agricole, d’après un barème moyen fixé pour chaque nature de culture ou d’exploitation.
Ce barème des bénéfices forfaitaires moyens unitaires est, en principe, fixé à l’hectare, mais il peut être déterminé en fonction d’éléments ...