Afin d’agir sur les leviers de la compétitivité le gouvernement a décidé, sur la base du rapport Gallois , de mettre en œuvre sur trois ans un allègement du coût du travail de l’ordre de 20 milliards € qui prendra la forme d’un crédit d’impôt, le « Crédit d’impôt pour la Compétitivité et l’Emploi » (CICE).
Un Crédit d’impôt
En règle générale, le crédit d’impôt présente des caractéristiques similaires aux mécanismes de déductions d’impôts car il conduit à ce que certaines dépenses engagées viennent réduire l’impôt dû.
Néanmoins, alors que les déductions impactent l’assiette fiscale, le crédit d’impôt n’intervient qu’une fois le montant de l’impôt déterminé.
Les crédits d’impôt peut conduire à des remboursements.
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