La réforme fiscale de François Hollande compromet l'avenir de la « niche Copé »

20/09/2012 Par La rédaction
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Article publié le 8 mai 2012, mis à jour le 19 septembre

La mal nommée « niche Copé » instituée, à l’initiative du Sénateur Marini (Alors rapporteur de la Commission des Finances du Sénat) par la loi de finances rectificative pour 2004 prévoit une exonération d’impôt des plus-values à long terme afférentes à des titres de participation, sous déduction d’une quote-part pour frais et charges de taxée au taux de droit commun.

Rappel du mécanisme

Les plus-values

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