Article publié le 8 mai 2012, mis à jour le 19 septembre
La mal nommée « niche Copé » instituée, à l’initiative du Sénateur Marini (Alors rapporteur de la Commission des Finances du Sénat) par la loi de finances rectificative pour 2004 prévoit une exonération d’impôt des plus-values à long terme afférentes à des titres de participation, sous déduction d’une quote-part pour frais et charges de taxée au taux de droit commun.
Rappel du mécanisme
Les plus-values