Malus automobile : situations particulières

05/06/2009 Par La rédaction
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Aux termes de *l’article 1011 bis du CGI, une taxe additionnelle à la taxe sur les cartes grises est perçue depuis le 1er janvier 2008 sur les voitures particulières acquises neuves lors de la délivrance du premier certificat d’immatriculation en France (Malus automobile).*

Sont visés : les véhicules émettant pour 2009 plus de 160 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre (Le seuil s’abaisse progressivement jusqu’en 2012) ou dont la puissance administrative excède 7 CV.

Les art. 33, 34 et 35 de la loi de finances pour 2009 ont aménagé le champ et les modalités d’application de ce "Malus automobile" afin de tenir compte de certaines situations particulières :