Les sénateurs proposent d'instituer une taxe lors de l'achat de véhicules diesel

08/05/2014 Par La rédaction
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Plusieurs Sénateurs dont Jean-vincent Placé ont enregistré à la présidence du Sénat une proposition de loi visant à instituer une taxe additionnelle lors de l’achat d’un véhicule Diesel, intitulée « Proposition de Loi relative à la nocivité du diesel pour la santé ».

Il s’agit d’une taxe additionnelle sur les certificats d’immatriculation des véhicules dont le moteur fonctionne au gazole fixée à 500 € et dont le montant est revalorisé de 10 % au 1er janvier de chaque année .

Les sénateurs proposent donc, par le présent texte, « un renchérissement progressif dans le temps des motorisations Diesel lors de l’achat d’un véhicule neuf, pour aboutir à une quasi extinction de la filière d’ici 10 ans. »

« Cette mesure permet de ne pas pénaliser les possesseurs actuels de véhicules diesel, car il serait injuste que l’État piège les consommateursen choisissant de surtaxer le carburant de véhicules diesel qu’il aurait lui-même incité à acquérir par un dispositif fiscal antérieur. » ...