La taxe "Malus" : une taxe discriminatoire ?

15/04/2009 Par La rédaction
3 min de lecture

Fiscalité des véhicules automobiles : La Commission européenne demande des informations à la France concernant la taxe dite « malus »

 

La Commission a adressé à la France une demande formelle d’informations à propos de la taxe dite "malus" due sur la première immatriculation en France des véhicules automobiles. Selon la Commission, la méthode de calcul forfaitaire de la dépréciation subie par les véhicules d’occasion introduits en France en provenance d’un autre Etat membre est de nature à discriminer ces véhicules.

La Commission ne conteste pas la taxe « malus » telle qu’elle est appliquée aux véhicules neufs ni sa finalité. Cette