Avantage fiscal pour les biocarburants produits à partir de résidus d’huile de palme

27/01/2020 Par La rédaction
1 min de lecture

Le Conseil d’État se prononcera avant l’été prochain sur le bien-fondé du maintien de l’avantage fiscal dont bénéficient les biocarburants produits à partir de résidus d’huile de palme.

Le juge des référés du Conseil d’État rejette, pour défaut d’urgence, le recours contre la décision de maintenir les biocarburants produits à partir de distillats d’acides gras de palme (PFAD) dans la liste des biocarburants bénéficiant d’un avantage fiscal.

Par une instruction du 19 décembre 2019, la direction générale des douanes a décidé de maintenir les PFAD dans la liste des produits dont l’incorporation dans les carburants a pour effet de réduire le taux de la taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants (TIRIB).