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Affaire Lupa...suite et fin

Le Conseil d'Etat revient sur la jurisprudence «Lupa» et rétablit le correctif «Quemener» dans l’hypothèse d’une TUP

Rejet d'une QPC sur l'affaire «Lupa» qui a restreint le champ d'application de la jurisprudence «Quemener»

Restructuration d'entreprises et CFE, les sages censurent une mesure anti-abus

Déchéance du régime spécial des achats en vue de la revente en cas de dissolution sans liquidation

TUP d’une société mère d’un groupe intégré au profit de l'établissement stable d’une société étrangère

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