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235 ter zaa du cgi : Tous les articles

14/06/2022

Jurisprudence

235 ter zaa du cgi chiffre d'affaires contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés Impôt sur les sociétés Jurisprudence

Contribution exceptionnelle sur l’IS : le Conseil d'Etat confirme l'exclusion des plus-values immobilières du chiffre d’affaires

20/11/2020

Jurisprudence

contribution exceptionnelle sur les hauts revenus 235 ter zaa du cgi chiffre d'affaires Impôt sur les sociétés Jurisprudence

Les plus-values de cession d’immeubles qui ne s’inscrivent pas dans le modèle économique de l’entreprise sont exclues du chiffre d’affaires

04/09/2014

Doctrine

235 ter zaa du cgi contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés Impôt sur les sociétés Doctrine

Bercy commente la suppression de la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés

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